Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean-Pierre SIMON, décédé à Mulhouse le 5 avril 2011 ;
Vu la demande présentée par la Présidente de l’association « Association Monégasque des Handicapés Moteurs » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 novembre 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association « Association Monégasque des Handicapés Moteurs » est autorisée à accepter, au nom de cette dernière, le legs consenti en sa faveur par M. Jean-Pierre SIMON suivant les termes du testament susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.