Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A la première partie « Dispositions générales » de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, la valeur des forfaits « 9005 » figurant à l’article 4 quater, « 9001 » et « 9004 » figurant à l’article 6 et « 9107 » figurant à l’article 6 bis est fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A la première partie « Dispositions générales » de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, la valeur des forfaits « 9005 » figurant à l’article 4 quater, « 9001 » et « 9004 » figurant à l’article 6 et « 9107 » figurant à l’article 6 bis est fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.