Arrêté Ministériel n° 2014-320 du 10 juin 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-236 du 3 mai 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie) ;
Vu les avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date des 21 mars 2013 et 15 mai 2014 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Alain GASTAUD est nommé Praticien Associé au sein du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 3 mai 2013 jusqu’au 21 juillet 2014.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.