Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Valenti, épouse Teyssier, tendant à être placée en position de disponibilité spéciale ;
Vu les avis de M. le Premier Président de la Cour d’Appel, de Mme le Président du Tribunal de Première Instance et de Mme le Greffier en Chef ;
Arrêtons :
Il est accordé à Mme Amandine Valenti, épouse Teyssier, une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 23 août 2014.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juin deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Valenti, épouse Teyssier, tendant à être placée en position de disponibilité spéciale ;
Vu les avis de M. le Premier Président de la Cour d’Appel, de Mme le Président du Tribunal de Première Instance et de Mme le Greffier en Chef ;
Arrêtons :
Il est accordé à Mme Amandine Valenti, épouse Teyssier, une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 23 août 2014.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juin deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.