Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL n° 2014-322 DU 12 JUIN 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE n° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad]. Renseignements complémentaires : a) opère en Syrie ; b) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu’alias d’Al-Qaida en Iraq. »
b) « Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad [alias a) Jama’atu Ahlus-Sunnah Lidda’Awati Wal Jihad ; b) Jama’atu Ahlus-Sunna Lidda’Awati Wal Jihad ; c) Boko Haram ; d) Western Education is a Sin]. Adresse : Nigeria. Renseignements complémentaires : a) affilié à Al-Quaida et à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) associé au groupe Jama’atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru), c) dirigé par Abubakar Shekau. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
« Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. »
3) La mention
« Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines »,
sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par les données suivantes :
« Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Passeport n° : numéro du document de voyage indonésien XD253038. Renseignements complémentaires : a) mesure 1,65 m ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
4) La mention
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. »,
sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Islamic State in Iraq and the Levant]. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL n° 2014-322 DU 12 JUIN 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE n° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad]. Renseignements complémentaires : a) opère en Syrie ; b) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu’alias d’Al-Qaida en Iraq. »
b) « Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad [alias a) Jama’atu Ahlus-Sunnah Lidda’Awati Wal Jihad ; b) Jama’atu Ahlus-Sunna Lidda’Awati Wal Jihad ; c) Boko Haram ; d) Western Education is a Sin]. Adresse : Nigeria. Renseignements complémentaires : a) affilié à Al-Quaida et à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) associé au groupe Jama’atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru), c) dirigé par Abubakar Shekau. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
« Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. »
3) La mention
« Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines »,
sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par les données suivantes :
« Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Passeport n° : numéro du document de voyage indonésien XD253038. Renseignements complémentaires : a) mesure 1,65 m ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
4) La mention
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. »,
sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Islamic State in Iraq and the Levant]. »