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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 5.062 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de l’administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.064 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 5.065 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 5.066 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 5.068 du 20 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.072 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 5.073 du 20 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance souveraine n° 5.077 du 25 novembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
- Arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
- Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
- Arrêté Ministériel n° 2014-647 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2014-648 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2014-649 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopie).
- Arrêté Ministériel n° 2014-650 du 20 novembre 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2014-651 du 20 novembre 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2014-652 du 20 novembre 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2014-653 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Euromat ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-654 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Sports Promotion Spectacles ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-655 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Studio Interior ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-656 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Trois R International ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-657 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Gemont ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-660 du 20 novembre 2014 portant agrément de l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-661 du 20 novembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2014-662 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-663 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2014-664 du 20 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. » au capital de 760.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-665 du 20 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M.» au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-666 du 24 novembre 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3490 du 17 novembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2014-3519 du 17 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2014-3533 du 24 novembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2014-146 d’un Technicien audio-visuel à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Collège Charles III).
- Avis de recrutement n° 2014-148 d’un Directeur de Projet au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2014-149 de deux Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d’une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2014 - modifications.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-078 de deux postes d’agent contractuel, chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementées par horodateurs à la Police Municipale.
- Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Communiqué aux futurs candidats - Elections communales en date du 15 mars 2015
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SHAKIGIO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. AVANGARDE » (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE »)
- Cessation des paiements de la S.A.R.L TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE MONACO (T.E.E. MONACO) dont le siège social se trouve 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GRAP &XO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JL & F RIBERI TRANSPORTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. LIKE EVENTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MONACO HOME LUXURY TRADE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE WEALTHEON (MONACO) S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CORSI &CIE Société en Commandite Simple au capital de 300.000 euros Siège social : 13, rue Bel Respiro - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - My Car International S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CONFORT SANITAIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - DREAMONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO POLY PRESTATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT - MONAFRAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, rue de la Turbie - Monaco
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MONACO GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, route de Piscine - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT - TECHNIC RENOVATION DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 61.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BOYARKIN&PARTNERS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LIOR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PARCS ET SPORTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SAS INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 3WMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - TRANSFERT DE SIEGE DE LIQUIDATION - GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) c/o Cabinet François Jean BRYCH 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SNC-LAVALIN SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 151.095 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION - SOLIDARITE FEMMES D’AFRIQUE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007