Arrêté Ministériel n° 2014-649 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopie).

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 septembre 2014 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est nommé Praticien Associé au sein du Service d’Endoscopie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.