PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2014, enregistré, la nommée :
- P. D.O.G, née le 20 décembre 1975 à Rio de Janeiro (Brésil), de W.G. et de M.D.O.G, de nationalité brésilienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants (détention).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, ainsi que par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- P. D.O.G, née le 20 décembre 1975 à Rio de Janeiro (Brésil), de W.G. et de M.D.O.G, de nationalité brésilienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants (détention).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, ainsi que par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.