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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.930 du 20 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.931 du 20 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 4.936 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.972 du 30 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.973 du 30 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Communications Electroniques
- Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 30 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.015 du 16 octobre 2014 portant démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.038 du 13 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.039 du 14 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.040 du 14 novembre 2014 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 5.041 du 15 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 5.042 du 17 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 5.043 du 17 novembre 2014 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
- Discours prononcé par S.A.S. le Prince Souverain à l’occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l’Ordre de Saint-Charles et dans l’Ordre de Grimaldi, le 17 novembre 2014.
- Ordonnance Souveraine n° 5.044 du 17 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 5.045 du 17 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 5.046 du 18 novembre 2014 décernant la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 5.047 du 18 novembre 2014 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 5.048 du 18 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 5.049 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014 portant nomination de l’Assistante du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain publiée au Journal de Monaco du 14 novembre 2014.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-635 du 12 novembre 2014 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2014.
- Arrêté Ministériel n° 2014-636 du 12 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant et l’arrêté ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2014-637 du 12 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-564 du 20 septembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant et l’arrêté ministériel n° 2013-77 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2014-638 du 12 novembre 2014 fixant le classement des restaurants « Street Food », « L’Inattendu », « Bistro Latino Monte-Carlo », « Jack », « La Marquise », « Twiga », « Zest Zafferano Restaurant », « Cafe Llorca », « Song Qi », « Nobu ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-639 du 13 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » au capital de 1.480.700 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-641 du 13 novembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l’Habitat.
- Arrêté Ministériel n° 2014-642 du 14 novembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3493 du 12 novembre 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2014-3570 du 17 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2014-143 d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2014-144 de deux Journalistes au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2014-145 d’un Rédacteur Principal au Conseil National.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation de legs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL- EXTRAIT
- GREFFE GENERAL- EXTRAIT
- GREFFE GENERAL- EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. MC MOTORS » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « INVENSYS S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « ROBERTSHAW S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAR TRADE MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R.L. en abrégé « DDD »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - L’EXCEPTION
- CESSION DE DROIT AU BAIL (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET CHANGEMENT DE DENOMINATION BARDOTE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 120.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESSI ET COMPAGNIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL NARMINO SORASIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - BELCURVES Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT LA SALIERE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - STEP’S Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Erratum à la modification aux statuts de la S.A.R.L. THE BODY SHOP MONACO publiée au Journal de Monaco du 14 novembre 2014.
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. BUZZTUNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des orchidées - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. MILADY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Allée Serge de Diaghilev - Sporting d’Hiver - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MONACO FINE WINES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 ter, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. TELCO MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MORAVIA YACHTING » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- Les amis de MIR à Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007