Arrêté Municipal n° 2014-3570 du 17 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 25 au jeudi 27 novembre 2014 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 novembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.