Arrêté Municipal n° 2014-3493 du 12 novembre 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-36 du 10 septembre 1996 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-029 du 16 mars 2006, portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville) ;
Vu la demande présentée par M. Yann Bricoux, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Bricoux, Chef de Bureau au Service Animation de la Ville, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 12 novembre 2014.
Monaco, le 12 novembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.