Arrêté Ministériel n° 2014-636 du 12 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant et l’arrêté ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu la requête formulée par M. Eddie Molina, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les arrêtés ministériels n° 2012-230 du 26 avril 2012 et n° 2013-76 du 7 février 2013, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu la requête formulée par M. Eddie Molina, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les arrêtés ministériels n° 2012-230 du 26 avril 2012 et n° 2013-76 du 7 février 2013, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.