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Cessation des paiements de la S.A.R.L TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE MONACO (T.E.E. MONACO) dont le siège social se trouve 20, boulevard de Suisse - Monaco

  • N° journal 8201
  • Date de publication 28/11/2014
  • Qualité 96.48%
  • N° de page 2769

Les créanciers de la S.A.R.L TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 6 novembre 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du Commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur
André GARINO, syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 28 novembre 2014
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Version 2018.11.07.14