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Ordonnance Souveraine n° 5.072 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • N° journal 8201
  • Date de publication 28/11/2014
  • Qualité 96.48%
  • N° de page 2694
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.400 du 3 août 2004 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lise Gamba-Marchi, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14