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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 95 du 16 juin 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
- Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.
- Ordonnance Souveraine n° 97 du 16 juin 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
- Ordonnance Souveraine n° 98 du 16 juin 2005 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 99 du 16 juin 2005 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 102 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 103 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur Adjoint à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 105 du 20 juin 2005 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 106 du 20 juin 2005 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-298 du 17 juin 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE".
- Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
- Arrêté Ministériel n° 2005-300 du 21 juin 2005 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2005-327 du 21 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-034 du 15 juin 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2005-036 du 20 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2005-041 du 20 juin 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-84 d'un Dessinateur projeteur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2005-85 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2005-86 d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2005-87 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-88 d'un Contrôleur à la section Exploitation au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-89 d'un Attaché Principal au Centre de Presse.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'étude - Année universitaire 2005/2006.
- Bourses de stage
- Tour de garde des médecins généralistes - 3e trimestre 2005.
- Tour de garde des pharmacies - 3e trimestre 2005
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Cardiologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 13 Juin 2005
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 13 Juin 2005
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 14 Juin 2005
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 14 Juin 2005
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Résiliation de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société Anonyme Monégasque " LADUREE MONACO " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " LADUREE MONACO " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - "BOLTON ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. MONACO WORLDAROUND TRADING Société en Commandite Simple
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION Société anonyme monégasque au capital de 2 286 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BATI 2000
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " CERES MONACO S.A.M. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CENTRE IMMOBILIER PASTOR EN ABREGE C.I.P.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COGETEX
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE DU CAP BLANC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION SAM, EN ABREGE ENGECO SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EURUSA S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GLORIA CORPORATION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HERTZ MONACO S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM IMMOBILIER MONACO INVEST
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INCOMEX
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LOCAUMAT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MARYKA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES EN ABREGE S.A.T.I.C.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SATRI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES EN ABREGE S.C.G.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME ROXY
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TARPONSHIP S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TORO ENERGY
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) Succursale de Monaco au capital de 8 500 000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5 600 000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- " B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " Société Anonyme Monégasque au capital de 10 800 000 euros Siège social : 19, avenue d'Ostende - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5 355 000 euros Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- ING Bank (Monaco) SAM, Société Anonyme Monégasque au capital de 5 600 000 euros Siège social : 1, avenue des citronniers - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- " LLOYDS TSB BANK PLC " Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- NATEXIS PRIVATE BANKING Succursale de Monaco Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE Société Anonyme Monégasque au capital de 29 600 000 euros Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco Bilan au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990