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Ordonnance Souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.

  • N° journal 7709
  • Date de publication 24/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 1145
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.405 du 25 juin 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Nathalie SOCCAL, Sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 2 juin 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14