Ordonnance Souveraine n° 103 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur Adjoint à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.959 du 7 décembre 1990 portant nomination du Chef du Service de l'Emploi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia NOVARETTI, Chef du Service de l'Emploi, est nommée en qualité de Directeur Adjoint à la Direction du Travail, chargée du Service de l'Emploi.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.