Ordonnance Souveraine n° 95 du 16 juin 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre notification de retrait de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table, ayant été déposée le 16 mars 2005 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, le retrait de la Principauté audit Accord prendra effet le 14 juin 2005 conformément aux dispositions de l'article 58 dudit Accord.
En conséquence, l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre notification de retrait de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table, ayant été déposée le 16 mars 2005 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, le retrait de la Principauté audit Accord prendra effet le 14 juin 2005 conformément aux dispositions de l'article 58 dudit Accord.
En conséquence, l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.