Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.648 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 15.649 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 15.650 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 15.658 du 7 février 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.659 du 7 février 2003 portant nomination d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 15.701 du 26 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 15.706 du 28 février 2003 autorisant l'émission d'une pièce de 20 € en or.
- Ordonnance Souveraine n° 15.707 du 28 février 2003 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.709 du 28 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 15.710 du 28 février 2003 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
- Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.715 du 3 mars 2003 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Boston (Etats-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.717 du 6 mars 2003 autorisant un Consul honoraire de la République du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.718 du 7 mars 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Stockholm (Suède).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-161 du 3 mars 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée.
- Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection des établissements pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
- Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
- Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
- Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation et d'exportation des médicaments à usage humain.
- Arrêté Ministériel n° 2003-183 du 3 mars 2003 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, trait et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-187 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA".
- Arrêté Ministériel n° 2003-189 du 10 mars 2003 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2003-190 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-191 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2003-193 du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2003-194 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO GOVERNMENT TOURISM OFFICE", en abrégé "M.G.T.O".
- Arrêté Ministériel n° 2003-195 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC".
- Arrêté Ministériel n° 2003-196 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-197 du 11 mars 2003 portant dissolution de l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-198 du 11 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Maison Souveraine
- Déjeuner au Palais Princier en l'honneur de LL. AA. RR. le Prince et la Princesse de Savoie à l'occasion du 1er Millénaire de la Maison de Savoie.
- Audience privée au Palais Princier.
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert participe à la Conférence Mondiale contre le dopage.
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la Royal Scottish Geographical Society d'Edimbourg.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2003.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - Nouveaux tarifs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation et de stage.
- Avis de vacance n° 2003-024 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-025 d'un poste d'Agent contractuel à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2003-026 de trois emplois de Caissières surveillantes de cabines au Vestiaire Public de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2003-027 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2003-028 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-029 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-030 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-031 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-032 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2003-033 d'un poste de Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A.M. TELENOTE" (Nouvelle dénomination : "DYLOG S.A.M.") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts - "BREZZO FRERES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - S.C.S. MOATI et Compagnie (Société en Commandite Simple) Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
- Avis de Convocation - AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.250.000 € Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - SAM "INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" "IEC ELECTRONIQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 € Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis d'Information - S.A.M. "SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX" S.M.E.T.