Ordonnance Souveraine n° 15.706 du 28 février 2003 autorisant l'émission d'une pièce de 20 € en or.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 20 € en or.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à soixante dix mille euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
Forme
ronde
Diamètre
21 mm
Tranche
lisse
Poids unitaire
6.45 g avec une tolérance de + ou - 5°/00
Composition
Or 900/1000 avec une tolérance de + ou - 3°/00.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre JAVAUDIN pour l'avers et M. Claude LESOT pour le revers.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 20 € en or.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à soixante dix mille euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
Forme
ronde
Diamètre
21 mm
Tranche
lisse
Poids unitaire
6.45 g avec une tolérance de + ou - 5°/00
Composition
Or 900/1000 avec une tolérance de + ou - 3°/00.
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre JAVAUDIN pour l'avers et M. Claude LESOT pour le revers.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.