Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé, jusqu'au 3 octobre 2003, membre du Tribunal du Travail, M. Lionel RAUT en remplacement de M. Roger BONELLO, décédé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.