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Arrêté Ministériel n° 2003-196 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO".

  • N° journal 7590
  • Date de publication 14/03/2003
  • Qualité 99.05%
  • N° de page 511
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toutes modifications auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14