Arrêté Ministériel n° 2003-193 du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est complétée par les personnes, groupes et entités figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel 2003-193 du 11 mars 2003
modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Personnes, groupes ou entités complétant l'annexe I de l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
1. Personnes physiques
1) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias 'Hambali' ; Nurjaman ; Isomuddin, Nurjaman Riduan) ; né : Encep Nurjaman ; nationalité : indonésienne ; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie.
2) Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias 'Abu Jibril' ; Rahman, Mohamad Iqbal ; A Rahman, Mohamad Iqbal ; Abu Jibril Abdurrahman ; Fikiruddin Muqti ; Fihiruddin Muqti) ; nationalité : indonésienne ; né à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie.
3) Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab) ; né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban ; nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001 ; époux de Patricia Vinck ; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.
4) Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck) ; née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers ; nationalité : belge ; épouse de Nabil Sayadi.
5) Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, Afghanistan.
2. Personnes morales, groupes et entités
1) Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce : 14063277.
2) Lashkar i Jhangvi.
3) Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban) ; localisation : nord-est de l'Iraq.
4) Lajnat Al Daawa Al Islamiya.
5) Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade).
6) Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment).
7) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin).
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est complétée par les personnes, groupes et entités figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel 2003-193 du 11 mars 2003
modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Personnes, groupes ou entités complétant l'annexe I de l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
1. Personnes physiques
1) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias 'Hambali' ; Nurjaman ; Isomuddin, Nurjaman Riduan) ; né : Encep Nurjaman ; nationalité : indonésienne ; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie.
2) Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias 'Abu Jibril' ; Rahman, Mohamad Iqbal ; A Rahman, Mohamad Iqbal ; Abu Jibril Abdurrahman ; Fikiruddin Muqti ; Fihiruddin Muqti) ; nationalité : indonésienne ; né à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie.
3) Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab) ; né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban ; nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001 ; époux de Patricia Vinck ; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.
4) Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck) ; née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers ; nationalité : belge ; épouse de Nabil Sayadi.
5) Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, Afghanistan.
2. Personnes morales, groupes et entités
1) Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce : 14063277.
2) Lashkar i Jhangvi.
3) Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban) ; localisation : nord-est de l'Iraq.
4) Lajnat Al Daawa Al Islamiya.
5) Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade).
6) Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment).
7) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin).