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Ordonnance Souveraine n° 15.717 du 6 mars 2003 autorisant un Consul honoraire de la République du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7590
  • Date de publication 14/03/2003
  • Qualité 99.05%
  • N° de page 435
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 3 juin 2002 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Philippe RICHON, Consul honoraire de la République du Chili à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe RICHON est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Chili dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14