Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.599 du 6 juin 1975 portant nomination du Conservateur du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Mlle Suzanne SIMONE, Conservateur du Musée d'Anthropologie Préhistorique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 février 2003.


Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mlle Suzanne SIMONE.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.