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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.634 du 20 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.640 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Professeur agrégé d'espagnol dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.641 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.642 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Professeur de pâtisserie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
- Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Ordonnance Souveraine n° 15.702 du 1er mars 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.703 du 1er mars 2003 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-153 du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC".
- Arrêté Ministériel n° 2003-154 du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-155 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CHARLET".
- Arrêté Ministériel n° 2003-156 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES".
- Arrêté Ministériel n° 2003-157 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-184 du 3 mars 2003 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
- Arrêté Ministériel n° 2003-185 du 3 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-20 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-21 d'un Educateur spécialisé responsable du suivi des personnes handicapées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2003-22 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-23 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-25 d'un Agent technique à la Salle des Variétés.
- Avis de recrutement n° 2003-26 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2003-27 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2003-28 d'un Psychologue à mi-temps à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2003-29 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Mise en location d'un local à usage de bureau dans le Stade Louis II - 13, avenue des Castelans.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Tour de garde des pharmaciens - 1er trimestre 2003. Modifications
- ELECTIONS COMMUNALES - Scrutin du dimanche 2 mars 2003 (premier tour).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Distribution par Contribution n° 2003/02 Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de procédure civile
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Donation entre vifs de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FIN - SCORPIO MANAGEMENT SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FIN -SCORPIO MANAGEMENT SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - Société en Nom Collectif "VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - S.N.C. Phillips et cie au capital de 15.300 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis - "SAM SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Dissolution Anticipée - Société en Commandite Simple "PIZZIO & Cie" Société en liquidation au capital de 30.490 € Siège de la liquidation : 2, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco