PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.