PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 21 mars 1952 à Bujoru-Teleorman, (Roumanie) de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2003, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n°666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. S., né le 21 mars 1952 à Bujoru-Teleorman, (Roumanie) de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2003, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n°666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.