Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 13.989 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 13.991 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-220 du 6 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POGGI & FILS"
- Arrêté Ministériel n° 99-221 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-222 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-223 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO.".
- Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-225 du 11 mai 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1999
- Avis de recrutement n° 99-8 d'un commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 99-87 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- LOCAL VACANT
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
- Avis de vacance d'emploi n° 99-55 d'un poste de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-56 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-57 d'un poste de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Constitution de Société en Commandite Simple "GABRIEL & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LABORATOIRE THERAMEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Statuts mis à jour - "LABORATOIRE THERAMEX" (S.A.M.) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple S.C.S. Philippe PASTOR & Cie
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Antonio GIOFFRE et Cie"
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "DUPUY-URISARI ET CIE"
- "S.C.S. GERVASO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - S.C.S. GEDIF 9, rue Auréglia - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "LES VOLUTES"