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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7390
  • Date de publication 14/05/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 714
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 1999, enregistré, le nommé :

- B. G., alias B. G., alias A. J-C., alias B. G., alias M. J-C., né le 7 septembre 1962 à BELGRADE (Serbie) de nationalité indéterminée, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol et recel de vol.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 339, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
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Version 2018.11.07.14