Ordonnance Souveraine n° 13.989 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Habitat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.180 du 11 septembre 1997 portant nomination d'un Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc MERLINO, Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, est nommé Chef de division à la Direction de l'Habitat.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.