Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Par modification aux dispositions de l'article 2 de Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, M. Gilles TONELLI, Contrôleur Général des Dépenses, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de M. Jean-Claude MICHEL.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.