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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.585 du 28 août 1998 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 13.600 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Ordonnance Souveraine n° 13.601 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 13.602 du 8 septembre 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 13.603 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 13.630 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 13.788 du 11 novembre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique
- Ordonnance Souveraine n° 13.792 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
- Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.794 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais.
- Ordonnance Souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 13.796 du 16 novembre 1996 décernant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 13.797 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 13.798 du 17 novembre 1998 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 13.799 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 13.801 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 13.803 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 13.804 du 18 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 13.805 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.806 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.811 du 20 novembre 1998 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 98-548 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-549 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEAN ENERGY S.A.M." en abrégé "O.C.E."
- Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
- Arrêté Ministériel n° 98-552 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
- Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
- Arrêté Ministériel n° 98-557 du 24 novembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Arrêté Ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-171 d'un(e) secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 98-190 de deux attachés à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 98-191 d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Avis de recrutement n° 98-192 d'un Chef de zone au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 98-194 d'un chef de section à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- LOCAUX VACANTS
- Acceptation d'un legs
- Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
- AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple "SCS TURELLO et Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "PASQUIER et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'Officine de Pharmacie - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ROYAL FOOD INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ROYAL FOOD INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation et réduction de capital - Modification aux statuts - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BERTELLI A. & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance libre et Promesse de Vente - Deuxième Insertion -
- Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion