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Ordonnance Souveraine n° 13.798 du 17 novembre 1998 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

  • N° journal 7366
  • Date de publication 27/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1751

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu Notre ordonnance n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier

L'Agrafe en Vermeil des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :

M. Sauveur LANDUCCI, Sapeur-Pompier.
 

Art. 2.

L'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :

MM. Luca BASTIA, Mécanicien aux Ateliers de la Société Monacair,
        Frédéric BILQUE, Caporal à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers,
        David CLERISSI, Sapeur-Pompier,
        Jean-Marc DECQ, Pompier au Service de l'Aviation Civile,
        Gérard MILLIAT, Employé aux Ateliers de la Société Héli-Air Monaco,
        Jean-Paul PESCI, Officier de Paix,
        Laurent ROSSIGNOL, Chef des Agents d'Opération au sol de la Société Monacair.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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