Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger :

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Il est formé aux Etats-Unis d'Amérique, sous l'autorité de Notre Consul Général à New York, huit circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

- Atlanta (Géorgie) :

Etats de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, du Kentucky, du Tennessee, du Mississippi, de l'Alabama et de Géorgie.

- Boston (Massachusetts) :

Etats du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, de Rhode Island et du Maine.

- Chicago (Illinois) :

Etats de l'Illinois, du Minnesota, du Dakota du Sud, du Dakota du Nord, du Nebraska, de l'Iowa, du Missouri, du Wisconsin, de l'Indiana, de l'Ohio et du Michigan.

- Dallas (Texas) :

Etats du Texas, de la Louisiane, de l'Oklahoma, de l'Arkansas et du Kansas.

- Los Angeles (Californie) :

Californie du Sud (Comtés de Mono d'Inyo, de Kings, de San Luis Obispo, de Kern, de Santa Barbara,de Ventura, de Los Angeles, de San Bernardino, d'Orange, de Riverside d'Impérial et de San Diego) et Etats de l'Arizona, du Nouveau Mexique, du Colorado, de l'Utah et du Nevada.

- Miami (Floride) :

Etat de Floride et territoires de Porto Rico (Caraïbes) et des Iles Vierges américaines (Petites Antilles - Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-John).

- New York (New York) :

Etats de New York, du New Jersey, du Connecticut, du Delaware, de Virginie, de Virginie de l'Ouest, de Pennsylvanie, du Maryland et District de Columbia.

- San Francisco (Californie) :

Californie du Nord et Etats de Washington, de l'Oregon, du Montana, du Wyoming, de l'Idaho, de l'Alaska et d'Hawaii.
 

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.