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Ordonnance Souveraine n° 13.792 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)

  • N° journal 7366
  • Date de publication 27/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1743

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Guido MEIER est nommé Consul Honoraire de Notre Principauté à Vaduz (Liechtenstein).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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