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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
- Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 3.972 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 3.973 du 11 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.987 du 15 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.988 du 15 octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.989 du 17 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.990 du 17 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.991 du 16 octobre 2012 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.993 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.994 du 16 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.995 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.996 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.997 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.998 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-587 du 11 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Presente e Futuro», en abrégé «P&F», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-588 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
- Arrêté Ministériel n° 2012-589 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2012-590 du 11 octobre 2012 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
- Arrêté Ministériel n° 2012-591 du 11 octobre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
- Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
- Arrêté Ministériel n° 2012-597 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
- Arrêté Ministériel n° 2012-599 du 12 octobre 2012 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2012-601 du 15 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-602 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
- Arrêté Ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
- Arrêté Ministériel n° 2012-604 du 17 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2943 du 12 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2012-3053 du 10 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2012-3091 du 11 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-3092 du 12 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2012-3140 du 16 octobre 2012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-130 d’un(e) Infirmier(ère) pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Les Jardins d’Apolline, 2ème partie» et autres logements disponibles
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2012-14 du 4 octobre 2012 relatif au jeudi 1er novembre 2012 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-68 d’un poste de Chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES - COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 - RENTREE DES TRIBUNAUX - Audience solennelle du 1er octobre 2012
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco
- STATUS - «JACKFISHVALUES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «JACKFISHVALUES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- STATUS - «THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL» en abrégé «TODI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL» en abrégé «TODI» (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : «Le Roc Fleuri» - 1, rue du Ténao - Monaco Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. EQUIVIDA» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL» Société à responsabilité limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION AUX STATUTS «MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE -
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DELGLEN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEOVIDI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONA'CLIM
- MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. AGOSTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - O DUPLEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - TOP MARQUES MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - STARDAY EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS BOLOGNA ET CIE Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS - COSMETIC LABORATORIES S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. «MONACO YACHT SERVICES» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Institute of Directors Centre Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007