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Ordonnance Souveraine n° 3.994 du 16 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire

  • No. Journal 8091
  • Date of publication 19/10/2012
  • Quality 98.07%
  • Page no. 2095
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-554 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Bérénice Würz en date du 21 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Bérénice Würz, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, avec effet du 28 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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