Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé, en remplacement de Mme Candice Fabre, en qualité de :
- membre suppléant représentant l’Administration au sein de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat ;
- membre titulaire représentant l’Administration au sein des Commissions Paritaires correspondant aux catégories «B» et «C» des emplois permanents de l’Etat.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.