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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.964 du 10 octobre 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.965 du 10 octobre 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne
- Ordonnance Souveraine n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.001 du 22 octobre 2012 portant nomination d’un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-605 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-606 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-607 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-608 du 18 octobre 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2012-609 du 18 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-612 du 19 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-614 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-615 du 19 octobre 2012 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-617 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-621 du 23 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant un chirurgien-dentiste à employer, en son cabinet, un opérateur-dentiste
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-3111 du 19 octobre 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-131 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-132 d’un(e) Maître(sse) de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-133 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2012-134 d’un Elève Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Les Jardins d’Apolline, 2ème partie» et autres logements disponibles
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 en principauté
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-69 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-70 de six postes de surveillants au Service Animation de la ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «THE ZONE» - Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- BEACON S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BEACON S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- HOLT GLOBAL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «HOLT GLOBAL S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «S.C.S. Jean Daniel FORTI & Cie» - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ARTELIA MONACO» (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «BLUE SEA SHIPPING» Nouvelle dénomination : «BLUE SEA SHIPPING MONACO» (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE LOCATION DE GERANCE - Deuxième Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» 2, avenue des Ligures - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» 2, avenue des Ligures - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» - 2, avenue des Ligures - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
- CESSATION DE PAIEMENTS - S.A.M. «EDITIONS DU ROCHER» - 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Bio Partners
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BTP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GAMMA YACHTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETEA RESPONSABILITE LIMITEE - GREENLAND MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IN-MAP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NLIGHT MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PLOMBERIE MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SILVER STONE MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. La Sécurité Privée Monégasque Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - RAMBAUD ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - BALDO & PARLI REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - JFK MARINE PROTECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 72.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. EDMWORKS Société à Responsabilité Limitée en cours de liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 18, chemin des Révoires - Monaco
- RECEPISSE D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007