Séance Publique du vendredi 09 décembre 2011 - 726ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 7.362).
2) Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 7.371).
3) Débat Général (p. 7.403).
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Rapport du Gouvernement (p. 7.362).
2) Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 7.371).
3) Débat Général (p. 7.403).