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Ordonnance Souveraine n° 3.964 du 10 octobre 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 8092
  • Date of publication 26/10/2012
  • Quality 97.72%
  • Page no. 2169
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.633 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 1er février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Hervé Matu, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-chef, à compter du 28 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14