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Lois
- Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 3.816 du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 3.818 du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation d’un Garçon de bureau à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.830 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Ordonnance Souveraine n° 3.831 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Enseignant en anglais intensif dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.832 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.833 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Technicien de maintenance à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.834 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 3.939 du 19 septembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 3.992 du 16 octobre 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société d’Exploitation des Ports de Monaco (S.E.P.M.)
- Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 4.014 du 30 octobre 2012 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-557 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-558 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-559 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-560 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-561 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2012-622 du 25 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-623 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-626 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-627 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-628 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
- Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
- Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
- Arrêté Ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
- Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
- Arrêté Ministériel n° 2012-634 du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3217 du 25 octobre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-3221 du 26 octobre 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-3226 du 29 octobre 2012 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-135 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2012-136 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-137 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Aide Nationale au Logement
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Circulaire n° 2012-15 du 18 octobre 2012 relatif au lundi 19 novembre 2012 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
- Communiqué n° 2012-16 du 18 octobre 2012 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2013
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service au Centre Rainier III - Court Séjour Gériatrique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint au Centre Rainier III - Court Séjour Gériatrique.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier au Centre Rainier III - Court Séjour Gériatrique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Rainier III - Service de Gérontologie Clinique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier au Centre Ramier III - Service de Gérontologie Clinique
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2012
- Avis relatif à la révision de la liste electorale
- Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- ATTRIBUTION DE PARTS SELON PARTAGE - Société en Nom Collectif S.N.C. POCOCK & CIE Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. INTERALIA» (Société a responsabilite limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «S.A.R.L. INTERALIA» (Société a responsabilite limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- fin de location de gerance Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASCARI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 4&4 EIGHT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GB TRUST COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MONACO FINE WINES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OASIS TECHNOLOGIES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SPIRIT MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL MONACO POLY PRESTATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MC DEBOUCHAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COBRERA BILGIN YACHT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL COMPLIANCE COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL JLA LEADERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 Euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NEW LIGHT MARTINI MASSIMO & MARTINI STEFANO FRERES Société en Nom Collectif au capital de 7.500 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - CLOTÛRE DE LIQUIDATION SCS LORENZO OLIVIERI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO IMPORT EXPORT MANUFACTURES Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- ERRATUM - S.A.R.L. EDMWORKS Société à Responsabilité Limitée en cours de liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 18, chemin des Révoires - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007