Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2012 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 917.947.300 €, se répartissant en 685.013.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 232.933.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 45.774.400 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 39.444.000 € (Etat «D»).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2012 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 917.947.300 €, se répartissant en 685.013.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 232.933.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 45.774.400 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 39.444.000 € (Etat «D»).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.