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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.003 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier à la Maison d’Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 4.015 du 30 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.016 du 30 octobre 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.017 du 30 octobre 2012 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
- Ordonnance Souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 4.019 du 30 octobre 2012 autorisant le Consul Général de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-637 du 2 novembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2012-638 du 2 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-639 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-640 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2012-642 du 2 novembre 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-138 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Mise à la location d’un local commercial sis 6, avenue des Papalins à l’intérieur de la Galerie Princesse Stéphanie. Administration des Domaines
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947. Direction de l’Habitat.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances. Direction de l’Expansion Economique
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Département d’Imagerie Médicale. Centre Hospitalier Princesse Grace
- La mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la fête nationale
- Avis de vacance d’emplois n° 2012-71 à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «S.A.R.L. INTERALIA» (Société a responsabilite limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «ANDBANC MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL «MONACAIR» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de location de gérance - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - Monsieur Arturo SALERNO «MICHELANGELO» 8, quai jean-charles Rey - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - ZENZEN MANAGEMENT le «Monte-Carlo Palace» 3/9, boulevard des moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GIRARD SNAF MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GROUPE D’ANGELO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JOHNSON CONTROLS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.S PRIVATE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOPHIA ENGINEERING MONACO
- CHANGEMENT DE GERANCE - CLIM A MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ENRICI - CHATTAHY & CIE Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION DE GERANT - LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GLOBAL IP SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M. Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation capital social : 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Erratum au siège social de l’association «les Amis de l’entrepôt» publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
- LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros Siège Social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007