REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL «MONACAIR» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MONACAIR», ayant son siège avenue de Fontvieille, Héliport de Monaco, à Monaco ont décidé de réduire puis d’augmenter le capital social de 2.737.500 € pour le porter à 365.000 € et de modifier l’article 6 des statuts qui devient :
«Art. 6.
Capital social
Le capital social qui était de UN MILLION (1.000.000) de Francs à la constitution de la société, avait été porté à DIX HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE (18.250.000) Francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1990, puis par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, fixé à DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (2.737.500) euros.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012, le capital a été réduit d’un montant égal aux pertes cumulées, soit DEUX MILLIONS QUATRE CENT DOUZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ euros et CINQUANTE HUIT centimes (2.412.265,58 €), puis augmenté à la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE euros (365.000 Ä), par incorporation de la réserve indisponible à hauteur de TRENTE NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE CINQ euros et CINQUANTE HUIT centimes (39.765,58 €). La valeur nominale des actions a été réduite de CENT CINQUANTE (150) euros à VINGT (20) euros. Le capital s’élève à ce jour à TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE (365.000) euros, divisé en DIX HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE (18.250) actions de VINGT (20) euros chacune, numérotées de 1 à 18.250, souscrites en numéraire et intégralement libérées.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 octobre 2012.
IV.- La déclaration de réduction et d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 31 octobre 2012.
V.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012.
Signé : H. Rey.
«Art. 6.
Capital social
Le capital social qui était de UN MILLION (1.000.000) de Francs à la constitution de la société, avait été porté à DIX HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE (18.250.000) Francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1990, puis par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, fixé à DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (2.737.500) euros.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012, le capital a été réduit d’un montant égal aux pertes cumulées, soit DEUX MILLIONS QUATRE CENT DOUZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ euros et CINQUANTE HUIT centimes (2.412.265,58 €), puis augmenté à la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE euros (365.000 Ä), par incorporation de la réserve indisponible à hauteur de TRENTE NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE CINQ euros et CINQUANTE HUIT centimes (39.765,58 €). La valeur nominale des actions a été réduite de CENT CINQUANTE (150) euros à VINGT (20) euros. Le capital s’élève à ce jour à TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE (365.000) euros, divisé en DIX HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE (18.250) actions de VINGT (20) euros chacune, numérotées de 1 à 18.250, souscrites en numéraire et intégralement libérées.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 31 octobre 2012.
IV.- La déclaration de réduction et d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 31 octobre 2012.
V.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012.
Signé : H. Rey.