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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.020 du 8 novembre 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
- Ordonnance Souveraine n° 4.022 du 9 novembre 2012 portant intégration d’un Commandant dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.023 du 9 novembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Responsable des équipements culturels à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.024 du 9 novembre 2012 autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de 10 € en argent
- Ordonnance Souveraine n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.028 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Intendant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.029 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.030 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.031 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Professeur Certifié bi-admissible à l’agrégation de lettres classiques dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-670 du 7 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parfum Direct», au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-671 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Etancheite S.A.M.», au capital de 240.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-672 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland», au capital de 502.680 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-673 du 7 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-674 du 7 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-675 du 8 novembre 2012 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 2012-676 du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2012-3332 du 12 novembre 2012 portant dénomination des voies publiques Guy Brousse et Honoré II
- Arrêté Municipal n° 2012-3352 du 14 novembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-139 d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
- Avis de recrutement n° 2012-140 d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2012-141 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2012-142 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Mise à la location d’un local commercial sis 6, avenue des Papalins à l’intérieur de la Galerie Princesse Stéphanie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2012
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-72 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche «A Riturnela» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
- Décision du 6 novembre 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DONATION DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - DEMISSION DU GERANT ACTUEL Société à Responsabilité Limitée dénommée «TECHMAX» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ENTREPRISE ARICO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SUNSET YACHTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SMARTCOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVASS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TOP CAR RENTAL MONACO
- NOMINATION D’UN COGERANT - AVENIR CONCEPT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ORION GROUP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EVENT TECHNICAL SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE DE LA LIQUIDATION - WIRRMANN & ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONPAK Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 3, rue des Lilas - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007