Ordonnance Souveraine n° 4.024 du 9 novembre 2012 autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de 10 € en argent

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à soixante cinq mille euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :

• Forme : ronde
• Diamètre : 37 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 25 g
• Métal : Argent au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.