Ordonnance Souveraine n° 4.030 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.142 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-comptable dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne Cresto, épouse Capiomont, Secrétaire-comptable dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Attaché dans les établissements d’enseignement, à compter du 10 septembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.