Arrêté Municipal n° 2012-3140 du 16 octobre 2012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI, qui se déroulera le mardi 23 octobre 2012, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Le mardi 23 octobre 2012 de 05 heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22.
Art. 3.
A l’occasion de cette épreuve sportive, le stationnement des véhicules est interdit le mardi 23 octobre 2012 de 00 heure 01 à 07 heures 30 :
- avenue Princesse Grace, sur les terre-pleins centraux ;
- avenue Princesse Grace, côté aval sur la totalité des emplacements matérialisés entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto et son n° 22.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ou à ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve sportive.
Art. 4.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives à la circulation des piétons sont édictées.
La circulation des piétons est interdite le mardi 23 octobre 2012 de 05 heures 30 à 07 heures 30 :
- allée des Champions, sur toute sa longueur.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 octobre 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. Campana.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la course à pied «Challenge Run» organisée dans le cadre de la 30ème Conférence Européenne de l’Académie Nationale du FBI, qui se déroulera le mardi 23 octobre 2012, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Le mardi 23 octobre 2012 de 05 heures 30 à 07 heures 30, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son n° 22.
Art. 3.
A l’occasion de cette épreuve sportive, le stationnement des véhicules est interdit le mardi 23 octobre 2012 de 00 heure 01 à 07 heures 30 :
- avenue Princesse Grace, sur les terre-pleins centraux ;
- avenue Princesse Grace, côté aval sur la totalité des emplacements matérialisés entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto et son n° 22.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ou à ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve sportive.
Art. 4.
A l’occasion de cette épreuve, les dispositions suivantes, relatives à la circulation des piétons sont édictées.
La circulation des piétons est interdite le mardi 23 octobre 2012 de 05 heures 30 à 07 heures 30 :
- allée des Champions, sur toute sa longueur.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 octobre 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. Campana.